Responsable et contact
Certibeau.eu, numéro d’entreprise 0832.165.176, Rue du Bois 30, 7830 Bassilly (Silly), Belgique, est votre interlocuteur pour les données recueillies sur ce site. Écrivez à info@certibeau.eu pour toute question.
Les données et leur utilisation
Le formulaire recueille vos coordonnées, votre qualité, l’adresse du bien, les réponses techniques, les disponibilités et les documents facultatifs. Le traitement de la demande et la préparation de la prestation reposent sur les démarches précontractuelles que vous sollicitez. Les champs obligatoires permettent de vous recontacter et d’identifier le bien ; les pièces jointes sont facultatives. La protection contre les abus répond à notre intérêt légitime de sécuriser le service. La checklist ne produit aucune décision de conformité automatique.
Statistiques anonymes
Le site additionne des événements généraux comme les pages vues, les formulaires commencés, les étapes atteintes et les demandes envoyées. Ces compteurs sont regroupés par jour, origine générale et type d’appareil. Ils ne contiennent aucun nom, adresse, e-mail, téléphone, réponse technique ou document et ne permettent pas de reconstituer le parcours d’une personne.
Accès et prestataires
L’accès aux dossiers et documents est réservé aux gestionnaires autorisés. Le site et le stockage privé utilisent Sites et Cloudflare ; OVHcloud assure les e-mails. La recherche d’adresse transmet les éléments nécessaires au registre belge BeSt. Après sélection d’une adresse exacte, le formulaire consulte les services officiels SPW et SPGE / Digit’Eaux pour proposer un régime d’assainissement. Le client peut le confirmer, le corriger ou répondre qu’il ne sait pas. Le certificateur peut ensuite rechercher la position, les références cadastrales et le contexte d’assainissement pour préparer le dossier. Seuls l’adresse ou le point du bien sont transmis à ces services ; les coordonnées de contact et les documents ne le sont pas. Les résultats, leur source et les réponses du client sont conservés séparément avec la demande. Les propositions temporaires sont valables 48 heures ; les entrées expirées sont purgées lors des recherches suivantes. Cloudflare Turnstile traite les informations techniques nécessaires à la protection contre les robots. Les documents ne sont pas envoyés à un service d’antivirus externe. Les services techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ; leurs politiques de confidentialité décrivent leurs implantations et garanties.
Préparation du dossier officiel
Le certificateur peut utiliser un connecteur privé pour consulter les dossiers de son compte SPGE, associer votre demande et préparer les informations du contrôle. Les préparations, relectures et comparatifs sont conservés avec la demande. Les sauvegardes de comparaison sont chiffrées et réservées à la gestion. Les échanges avec le portail officiel sont déclenchés par le certificateur ; aucun certificat n’est délivré automatiquement par le site.
Conservation des demandes
Une échéance de réexamen est fixée à 730 jours après l’envoi. À cette échéance, le gestionnaire examine les dossiers à supprimer ; l’effacement n’est pas automatique. Les documents nécessaires à une prestation en cours, à une obligation légale ou à un litige peuvent être conservés selon leur finalité. Les copies reçues par e-mail et les exports sont gérés séparément.
Vos droits
Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement lorsque ce droit s’applique, contactez info@certibeau.eu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge. L’exercice de certains droits dépend du traitement et des obligations applicables.
E-mails et marketing
Après l’enregistrement, un récapitulatif vous est envoyé et une notification est adressée au gestionnaire. Ces messages concernent votre demande. Aucun abonnement marketing n’est créé.
Pour continuer
Mis à jour le 20 septembre 2026.