Système d’épuration individuelle : préparer le dossier

À vérifier avant notre passage

• Préparer la déclaration ou le permis d’environnement.
• Retrouver le contrat d’entretien et les références du système.
• Localiser les accès et préciser où vont les eaux pluviales.

Pourquoi ce point est contrôlé

Le régime d’assainissement et les documents du bien permettent de contextualiser l’examen du système. Ne déduisez pas l’obligation d’un SEI de la seule commune.

Ce que le certificateur vérifiera

Les éléments déclarés seront examinés dans le contexte réel du bâtiment, avec les accès et documents disponibles. Les réponses du questionnaire servent à préparer cette visite.

Documents utiles

Déclaration ou permis, contrat d’entretien, plans, notices et photos de chantier.

Et si une information me manque ?

Choisissez « Je ne sais pas » dans le questionnaire et rassemblez les éléments disponibles. Nous préciserons ensemble ce qui doit être préparé.

Pour continuer

• Une visite bien préparée commence ici.
• Les oublis à éviter avant votre contrôle CertIBEau
• Le plan as-built : montrer ce qui a été installé
• Créer ma checklist